Conditions d’Utilisation

Informations concernant les sociétés exploitant le Site Internet

Nous vous informons que le Site Internet lamaisonw.ca (ci-après le « Site Internet ») est exploité par La Maison W Montréal. Vous pouvez obtenir plus d’informations en envoyant un email à l’adresse suivante : info@lamaisonw.ca. « Vous » et « Votre » vous désigne en tant qu’utilisateur de notre Site Internet.

Le Directeur de la Publication du Site Internet est : info@lamaisonw.ca.

Le Site Internet est hébergé par La Maison W Montréal.

Nous avons établi les conditions aux termes desquelles nous Vous donnons accès à notre Site Internet. Cela comprend les modalités et conditions applicables à :

• Votre utilisation du Site Internet (en ce compris Vos droits de proposer un lien vers le Site Internet) telle que prévue aux présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ;
• Notre utilisation de cookies sur le Site Internet (Vous pouvez sur ce point consulter notre « Politique en matière de Cookies ») ; et
• La manière dont nous utiliserons et protégerons les informations Vous concernant (vous pouvez sur ce point consulter notre « Politique en matière de Confidentialité »).

Les documents visés ci-dessus constituent, ensemble, les « Conditions Générales ».

Utilisation du Site Internet

En accédant et en utilisant le Site Internet, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales et Vous reconnaissez être lié auxdites Conditions Générales.

Nous vous invitons à lire l’ensemble des Conditions Générales avant d’utiliser le Site Internet.

Vous devez également conserver et/ou imprimer une copie des Conditions Générales pour pouvoir vous y reporter plus tard. Cela étant, veuillez noter que nous pouvons procéder à des modifications de nos Conditions Générales, et nous nous recommandons par conséquent de lire les Conditions Générales à chaque fois que vous accédez au Site Internet. Les versions modifiées des Conditions Générales seront disponibles sur le Site Internet. Vous serez réputé avoir accepté toutes modifications apportées à nos Conditions Générales après avoir reçu une notification de telles modifications sur la page d’accueil de notre Site Internet et en poursuivant votre accès ou votre utilisation du Site Internet.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou permettre à des tiers d’utiliser, tout système automatisé ou logiciel permettant d’extraire des contenus ou données depuis notre Site Internet à des fins commerciales.

Si Vous n’entendez pas accepter les présentes Conditions Générales, Vous ne devez pas utiliser le Site Internet.

L’accès à notre Site Internet est réservé à un usage temporaire. Nous mettons à jour notre Site Internet de façon régulière et des modifications peuvent par conséquent intervenir sur le Site à tout moment sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou suspendre le service à tout moment sans notification préalable.

Il Vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer Votre accès au Site Internet. Il Vous appartient de Vous assurer que toute personne accédant au Site Internet depuis votre connexion internet est informée des présentes Conditions Générales.

Veuillez noter que l’utilisation de notre Site Internet est subordonnée à la capacité de Votre ordinateur et/ou de Votre matériel portable à se conformer à nos spécifications standard techniques minimales et de compatibilité. Il Vous appartient de vérifier ces spécifications et de vérifier que Votre ordinateur et/ou matériel portable est compatible avec nos produits et services, et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute défaillance du Site Internet résultant d’une éventuelle incompatibilité de votre matériel (en ce compris, notamment, une capacité insuffisante de stockage ou de mémoire).

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet à des fins frauduleuses et à ne pas avoir un comportement qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de La Maison W Montréal ou de tiers. Vous vous engagez également à ne pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le Site Internet ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.

Nous Vous informons qu’en cas de violation des dispositions des Conditions Générales, de la Politique en matière de Confidentialité ou de la Politique en matière de Cookies, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de mettre un terme à Votre accès au Site Internet, et ce en prenant toutes mesures techniques nécessaires à cette fin.

Fiabilité des informations figurant sur notre Site

Les informations publiées sur notre Site Internet ne constituent pas des conseils et ne doivent par conséquent pas être comprises comme tels. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité s’agissant des dommages causés par des actes ou décisions qui résulteraient d’informations figurant sur notre Site Internet, et ce dans les limites de la loi locale applicable.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur toutes les informations, images, logos, marques de service, noms commerciaux, marques commerciales, et tous autres contenus diffusés sur le Site Internet, ses designs, ses graphiques et ses codes sources (ci-après les « Contenus ») sont soit détenus par La Maison W Montréal soit donnés en licence à celle-ci par ses concédants, et Votre utilisation du Site Internet et des Contenus est soumise aux restrictions ci-après :

Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer une copie du Site Internet et de tous les Contenus dans le strict respect des Conditions Générales. A cet effet, toute visualisation, impression, usage, citation du Site Internet est réservé à Votre usage personnel et non commercial, et Vous vous engagez à nous le confirmer le cas échéant.

Vous devez respecter les règlementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisation du Site Internet par Vos soins n’emporte aucune cession à votre profit des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Internet et/ou sur les Contenus. En conséquence, et en application des présentes Conditions Générales, il est expressément interdit à l’Utilisateur, à l’exception des cas dans lesquels cela est autorisé par la loi ou par une autorisation préalable de La Maison W Montréal, de :

• supprimer toute mention de copyright ou autres informations de propriété figurant dans les Contenus ;
• utiliser tout Contenu issu du Site Internet d’une manière qui pourrait porter atteinte à tout copyright, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété nous appartenant ou appartenant à un tiers ; ou
• reproduire, modifier, diffuser, exploiter, publier, distribuer, divulguer, diffuser, formuler, communiquer auprès du public ou faire circuler auprès de tout tiers ou exploiter le Site Internet et/ou les Contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Lien vers notre Site Internet

Vous êtes autorisé à proposer un lien vers les pages de notre Site Internet, à des fins non commerciales, à condition qu’un tel usage soit fait de façon loyale et licite et ne porte pas atteinte à notre réputation ou en tire avantage. Pour éviter tout malentendu, le site proposant un lien ne doit pas contenir des contenus pour adultes ou illégaux ou qui seraient injurieux, diffamatoires ou d’une toute autre façon répréhensible. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Internet et/ou sur La Maison W Montréal ne devra être faite depuis le site proposant le lien.

Vous n’êtes pas autorisé à proposer un lien vers notre Site Internet qui pourrait suggérer une quelconque forme d’association, d’autorisation ou de partenariat de notre part alors qu’il n’en existe pas. Vous ne pouvez pas supprimer ou cacher, au moyen d’un encadrement (framing) ou autrement, les publicités, les mentions de droit d’auteur ou de copyright et toute autre information publiée sur notre Site Internet. Notre Site Internet ne peut être incorporé, notamment par la technique du framing, dans un autre site internet.

Si La Maison W Montréal autorise un lien, il devra alors être mis en œuvre selon les conditions suivantes :

• le lien devra uniquement diriger vers la page d’accueil du Site Internet ;
• en aucun cas l’autorisation consentie par La Maison W Montréal signifie que : (i) elle sponsorise, coopère avec, vérifie ou supervise le contenu et/ou les services fournis par le site proposant le lien ; ou (ii) que La Maison W Montréal est responsable du contenu dudit site ;
• le site proposant le lien doit être parfaitement conforme à la loi et ne peut en aucun cas proposer des contenus lui appartenant ou appartenant à des tiers qui : (i) seraient illicites ou nuisibles ou qui contreviendraient à l’éthique et aux bonnes pratiques (contenu pornographique, violent, raciste, etc…) ; (ii) tromperaient ou pourraient tromper l’Utilisateur en lui faisant croire que La Maison W Montréal souscrit, soutient, adhère ou, d’une quelconque façon, partage les idées, déclarations ou expressions, qu’elles soient licites ou illicites, du site proposant le lien ; et (iii) seraient inappropriés ou sans lien aucun avec des activités de La Maison W Montréal.

Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien à tout moment et sans notification préalable. En tout état de cause, en cas de violation de l’une des conditions ci-dessus, La Maison W Montréal pourra procéder immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.

Vie Privée, Données Personnelles et Cookies

La protection de Vos données à caractère personnelles est importante pour nous. Nous sommes susceptibles de collecter les informations auprès de Vous à partir des formulaires qui sont proposés sur le Site Internet. Nous vous remercions de prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité qui détaille la façon dont nous traitons Vos données personnelles.

Vous pouvez consulter notre Politique en matière de Cookies afin d’être informé sur la façon et les raisons pour lesquelles nous utilisons des cookies.

Site Tiers

Notre Site Internet et/ou les Contenus peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers, par exemple [LinkedIn, Twitter et YouTube] (les « Sites Tiers »). La Maison W Montréal ne peut être tenue responsable pour les services et contenus fournis par les Sites Tiers, sauf dans l’hypothèse où elle avait connaissance de leur nature illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise.

En aucun cas l’existence de Sites Tiers emporte la recommandation, la promotion, l’identification ou la conformité de La Maison W Montréal au regard des déclarations, contenus et services fournis par ou à travers ces Sites Tiers. En conséquence, La Maison W Montréal ne peut être tenue responsable des contenus des Sites Tiers ou des conditions d’utilisation ou politique en matière de protection des données personnelles des Sites Tiers ; Vous êtes seul responsable de la vérification et de l’acceptation des modalités et conditions d’accès et d’utilisation de ces Sites Tiers.

Votre navigation et interaction sur les autres sites, en ce compris les Sites Tiers, est soumise aux règles et conditions d’utilisation de chacun de ces sites, y compris en matière de protection des données à caractère personnel. Il Vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables sur ces sites avant de les utiliser.

Si Vous décidez de visiter un Site Tiers, Vous le faites alors à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des contenus, de la véracité des informations ainsi que des opinions exprimées sur ces sites internet. Les éventuels liens n’impliquent aucunement que nous ou notre Site Internet est affilié ou associé à ces autres sites.

L’insertion d’un lien sur notre Site Internet ou dans nos communications ou messages que Vous recevez de notre part ne signifie pas que notre société, ses filiales et affiliés ou nos clients, assument le contenu proposé en ligne. Si Vous décidez d’accéder depuis un lien à un site internet tiers, Vous le faites à Vos propres risques.

Nous Vous rappelons que si Vous utilisez un lien pour aller de notre Site Internet vers un autre site internet, les présentes Conditions Générales, en ce compris les Politiques en matière de Confidentialité et en matière de Cookies ne seront plus applicables et nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables à ces Sites Tiers.

Informations sur le Site Internet

Si Vous avez connaissance de ce qu’une information ou un contenu de notre Site Internet ou fourni à travers notre Site Internet est illicite, susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, contraire aux Conditions Générales ou, d’une quelconque façon, nuisible ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, Vous pouvez contacter La Maison W Montréal à l’adresse email suivante : info@lamaisonw.ca ou à l’adresse postale suivante 1253, avenue McGill College, 3e étage, Montréal (Québec) H3B 2Y5, en indiquant :

• les coordonnées de la personne qui notifie : nom, adresse, numéro de téléphone et email ;
• la description des faits qui établissent que le contenu ou l’information est illicite ou inapproprié et l’adresse spécifique à laquelle celui-ci est rendu disponible sur notre site ;
• dans l’hypothèse d’une violation des droits d’un tiers, l’indication des droits de propriété intellectuelle et industrielle concernés, et dans l’hypothèse où le titulaire de ces droits n’est pas la personne adressant la notification, les éléments d’identification de celui-ci. Des éléments permettant de justifier de la titularité des droits argués de contrefaçon et, si la personne notifiant est un tiers, un mandat d’intervenir ou d’agir pour le compte de ce titulaire, doivent également être fournis.

La réception par La Maison W Montréal de la notification ci-dessus ne saurait induire la connaissance effective des activités ou des contenus identifiés dans la notification lorsque cela n’est pas évident. Dans tous les cas, La Maison W Montréal se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le contenu qui, même s’il ne lui paraît pas illicite, contrevient aux dispositions des Conditions Générales, en prenant en compte, dans chaque cas, les circonstances du litige.

De même, si Vous considérez que le Site Tiers contient des contenus illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou inappropriés, Vous pouvez notifier cette situation à Nikolaos Lerakis à l’adresse email info@lamaisonw.ca. Une telle notification n’implique pas l’obligation pour La Maison W Montréal de supprimer le lien en question ou la connaissance par La Maison W Montréal du caractère illicite du contenu du Site Tiers au regard de la législation applicable.

Notre responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons et déclinons toutes garanties, modalités, conditions et déclarations susceptibles de résulter de la loi au regard du présent Site Internet. En particulier, nous ne garantissons pas que le Site Internet est exempt de toute erreur, de virus ou de composant dommageable, ou que d’éventuels défauts seront corrigés. Vous devez prendre Vos propres précautions à cet égard.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance de maintenance du Site Internet.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables, aux termes des présentes Conditions Générales, des dommages indirects, spécifiques, accessoires ou consécutifs, et ce même dans l’hypothèse où nous aurions été avisés de la possibilité de tels dommages. Les Contenus peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas la conformité des Contenus.

Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles pertes résultant de Vos actions ou inactions à partir de ou sur les Contenus disponibles sur le Site Internet. Cela étant, rien dans les présentes Conditions Générales ne doit affecter Vos droits, et rien dans les présentes Conditions Générales ne peut exclure notre responsabilité en cas de (i) décès ou blessure résultant de notre négligence : (ii) représentation frauduleuse ; et/ou (iii) tout autre motif qui ne peut permettre d’exclure ou de limiter notre responsabilité en application de la loi.

Conformité à la loi et droit applicable

L’accès et l’utilisation du Site Internet par Vos soins impliquent également Votre acceptation pleine et entière de la présente section (« Conformité à la Loi et Droit Applicable ») ; nous Vous invitons par conséquent à la lire attentivement à chaque fois que Vous accédez à notre Site Internet.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit canadien et toute réclamation ou litige en résultant seront soumis aux Juridictions compétentes. Vous acceptez, de façon expresse et sans réserve que Vous accèderez et utiliserez le Site Internet uniquement et exclusivement sous Votre propre responsabilité et que Vous êtes tenu au respect des lois locales applicables à l’utilisation du Site Internet et/ou plus généralement au Site Internet. A cet égard, Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site Internet à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte par Votre comportement à l’image et aux intérêts et droits de La Maison W Montréal ou de tiers. En outre, Vous vous engagez à vous abstenir de toute action qui viserait à porter atteinte, rendre inutilisable ou surcharger le Site Internet ou qui pourrait d’une quelque façon que ce soit, gêner son utilisation et ses opérations normales. Dans l’hypothèse où le Site Internet ou l’une quelconque de ses activités violerait la loi d’un autre pays que la [France], Vous seriez alors empêché d’y accéder ou d’utiliser le Site Internet ou de tenter de procéder à une quelconque des activités interdites, et cette disposition prévaudrait sur toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales.

A cet effet, Vous êtes informé que si Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou l’une quelconque des conditions et termes applicables au Site Internet, La Maison W Montréal pourra limiter, suspendre ou mettre un terme à Votre accès au Site Internet, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet. En outre, La Maison W Montréal se réserve la possibilité de mettre en place de telles mesures dans l’hypothèse où elle aurait une suspicion légitime de ce que l’Utilisateur entend violer l’une quelconque des dispositions des conditions applicables.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle, elle serait supprimée ou remplacée. Une déclaration de nullité n’affecterait en aucun cas le reste des dispositions des Conditions Générales.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou demandes au sujet des contenus qui apparaissent sur notre Site Internet, ou si Vous avez des questions sur Votre utilisation de notre Site Internet ou sur les Conditions Générales, vous pouvez nous écrire par email à : info@lamaisonw.ca

Si vous avez, par ailleurs, des suggestions d’améliorations ou des contenus supplémentaires que vous souhaiteriez voir apparaître sur le Site Internet, Vous pouvez nous adresser un email ànikolaos.lerakis@lamaisonw.ca Notre adresse postale est par ailleurs la suivante : 1253, avenue McGill College, 3e étage, Montréal (Québec) H3B 2Y5

La LCEN impose également qu’outre les informations relatives à l’éditeur, des informations sur l’identité du directeur de la publication (son nom) et de l’hébergeur soient fournies (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone.